Constitution française du 4 octobre 1958

de
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant
  • 4.6 sur 5 etoiles (147 évaluations)
  • Langue Français
  • Sortie le
  • ISBN-13: 9782110103185
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Avis des lecteurs Constitution française du 4 octobre


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Meline Bourguignon

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Maëlys Barrere

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Claudine Janvier

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